Le délai nécessaire à la constitution et au dépôt d'une demande de subvention est de 2 à 4 mois. SOLIHA Paris-Hauts de Seine-Val d'Oise ouvre et renseigne les dossiers de demande de subventions puis les adresse aux organismes financeurs qui, après instruction, décident d'un accord ou d'un rejet.

Quels sont les étapes à suivre ?

  1. Vote en assemblée générale pour les travaux en parties communes
  2. Transmission au SOLIHA Paris-Hauts de Seine-Val d'Oise au minimum 2 mois avant le démarrage des travaux du dossier administratif et technique :
    • pour les travaux dans les logements : questionnaire renseigné, avis d'imposition N – 1 ou N – 2, devis détaillés, notes d'honoraires techniques, etc.
    • pour les travaux en parties communes : devis retenus détaillés, diagnostics, notes d'honoraires techniques, PV d'AG et liste des copropriétaires, etc.
  3. Envoi par SOLIHA d'un questionnaire d'éligibilité à l'ensemble des copropriétaires en cas de travaux en parties communes
  4. Constitution par SOLIHA des demandes d'aides financières pour les propriétaires éligibles qui reçoivent un courrier leur indiquant notamment leur numéro de dossier en permettant le suivi par internet ou par téléphone
  5. Dépôt des dossiers par SOLIHA auprès des organismes financeurs
  6. Octroi des aides en commission avec notification au bénéficiaire
  7. Réalisation des travaux
  8. Mise au paiement des aides octroyées par SOLIHA sur la base des factures acquittées, puis versement des fonds

IMPORTANT : les dossiers de demande de subvention doivent être constitués et transmis aux organismes avant le démarrage des travaux.

Dès maintenant, si vous avez un projet travaux pouvant être aidé dans le cadre de l'OPAH ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations :