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Les travaux concernés par le dispositif :

  • Les travaux de réhabilitation des parties communes dégradées (reprise de structure, couverture, réseaux, sécurité et santé...)
  • Les travaux d'économies d'énergie et d'amélioration des performances thermiques (isolation des façades et des toitures, remplacement des ouvrants, chauffage, ventilation, énergies renouvelables...)
  • Les travaux d'amélioration des conditions de santé et de sécurité dans les logements (réfection complète, chauffage, électricité, ventilation, réseaux, salle de bains, WC...)
  • Les travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes à mobilité réduite
  • Les travaux de rénovation des ascenseurs

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et leur suivi par un maître d'œuvre est conseillé. Celui-ci est obligatoire dans certains cas, notamment en cas de travaux supérieurs à 100 000 € HT.
Par ailleurs, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt des demandes de subventions auprès des organismes-financeurs.
Sont exclus les petits travaux d'entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve.